Catégorie : Questions écrites au Gouvernement

Textile : aide de l’Europe au Pakistan et distorsion de concurrence (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question d’une distorsion de concurrence subie par la France pour une aide au profit le Pakistan. Après la catastrophe naturelle qui a touché le Pakistan, ont été décidées des mesures d’aides aux déshérités par le moyen de concessions commerciales […]

Lutte contre l’intolérance religieuse (QE)

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur des agressions odieuses commises par des voyous sur des individus car ceux-ci n’auraient pas respecté le ramadan. C’est un article du Point.fr du 23 août 2010 qui nous l’apprend. Ainsi, un père de famille d’origine sénagalaise déjeunait à la […]

Evasion en garde à vue à Dreux (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’incroyable évasion d’un dangereux malfaiteur en garde à vue au commissariat de Dreux. Le caïd, condamné pour vol avec arme, a bénéficié d’une série d’erreurs et de manquements lors de sa garde à vue au commissariat de police. Ainsi, […]

Usage de la vidéosurveillance contre les excès de vitesse (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’usage de caméras de vidéosurveillance pour relever les passages des voitures sur certains tronçons. En effet, dès que la vitesse moyenne est supérieure à la limitation de vitesse, il y a infraction. Chaque fois que la vitesse moyenne des véhicules baisse de 1 […]

Traitement par statine et cholestérol (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de personnes bénéficiaires de médicaments contre le cholestérol. En effet, ces médicaments sont aujourd’hui utilisés aux États-unis par un nombre croissant de personnes sans hypercholestérolémie mais considérées comme à risque cardio-vasculaire, soit près de 16 millions de personnes. Selon […]

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services