M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la fraude sur Internet à la carte bancaire. Les paiements frauduleux à distance atteignent un niveau inquiétant, notamment sur les sites étrangers. 13 % des Français ont déclaré avoir déjà été victimes de fraude à la carte bancaire. Il aimerait […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Textile : aide de l’Europe au Pakistan et distorsion de concurrence (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question d’une distorsion de concurrence subie par la France pour une aide au profit le Pakistan. Après la catastrophe naturelle qui a touché le Pakistan, ont été décidées des mesures d’aides aux déshérités par le moyen de concessions commerciales […]
Augmentation de la taxe sur le foncier non bâti, à Autun (II)
Suite à une question écrite sur l’augmentation vertigineuse pour certains contribuables de leur taxe sur le foncier non bâti, à Autun, qui touche plus de 70 personnes, (ex. : une retraitée qui gagne 700 euros par mois a vu sa taxe passer de 560€ à 12 000 euros…), le maire -socialiste bien évidemment- de cette […]
Lutte contre l’intolérance religieuse (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur des agressions odieuses commises par des voyous sur des individus car ceux-ci n’auraient pas respecté le ramadan. C’est un article du Point.fr du 23 août 2010 qui nous l’apprend. Ainsi, un père de famille d’origine sénagalaise déjeunait à la […]
Evasion en garde à vue à Dreux (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’incroyable évasion d’un dangereux malfaiteur en garde à vue au commissariat de Dreux. Le caïd, condamné pour vol avec arme, a bénéficié d’une série d’erreurs et de manquements lors de sa garde à vue au commissariat de police. Ainsi, […]
Usage de la vidéosurveillance contre les excès de vitesse (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’usage de caméras de vidéosurveillance pour relever les passages des voitures sur certains tronçons. En effet, dès que la vitesse moyenne est supérieure à la limitation de vitesse, il y a infraction. Chaque fois que la vitesse moyenne des véhicules baisse de 1 […]
Politique en faveur du secourisme et du bénévolat (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le secourisme. L’Académie nationale de médecine propose qu’une personne sur deux soit formée aux gestes qui sauvent. La France ne met pas assez en valeur la forme bénévole du secourisme. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce […]
Risques sanitaires dans les piscines (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l’eau des piscines ouvertes au public. Saisie par le ministère de la santé, l’AFSSET vient de rendre un rapport sur la prévention des risques sanitaires en préconisant notamment une hygiène accrue des baigneurs afin de réduire les apports en matières organiques. […]
Traitement par statine et cholestérol (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de personnes bénéficiaires de médicaments contre le cholestérol. En effet, ces médicaments sont aujourd’hui utilisés aux États-unis par un nombre croissant de personnes sans hypercholestérolémie mais considérées comme à risque cardio-vasculaire, soit près de 16 millions de personnes. Selon […]
Réponses à des questions écrites…
Depuis la fin novembre, je ne vous tenais plus informé des réponses à mes multiples questions écrites. Vous voudrez bien trouver les dernières ci dessous. Les sujets sont, comme d’habitude, divers et variés…