M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les liens entre des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et des chaînes de télévision. Ainsi, on apprend que, depuis 2006, un membre du CSA se serait fait octroyer une simple mise en disponibilité de France 2, qui met […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique que le Gouvernement compte engager au sujet du droit d’auteur. Il souhaiterait connaître ses intentions en matière de copie privée, de réponse graduée ou encore de licence globale. Réponse du Gouvernement : La création culturelle vit […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le fait que les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion qui remettent au travail de nombreux chômeurs, sont en difficulté financière. En effet, « l’aide au poste » qu’elles perçoivent n’a pas été réévaluée depuis dix ans et de ce […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le seuil d’intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles. Les seuils de nomination de ces commissaires n’ont jamais été relevés depuis 1985 et sont actuellement en phase de réévaluation. Il souhaite donc connaître les perspectives […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux pluviales. Ce texte précise que cet usage est interdit pour les écoles élémentaires. Néanmoins, lors de l’extension d’une école publique, les services départementaux recommandent aux municipalités ce matériel afin de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les contrats de sous-traitance. Si le schéma général retenu par le législateur concernant le contrat de sous-traitance ne doit pas être remis en cause, une confédération de petites […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur l’alternance. Les grandes entreprises ont pris cet été de nouveaux engagements pour recruter 24 000 jeunes supplémentaires en formation en alternance cette année. Il aimerait connaître le nombre de personnes en apprentissage, en alternance et ce que le Gouvernement fait pour les développer. […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la fin de la gratuité de certaines prestations médicales pour les mineurs. Un décret a mis fin à la gratuité de certains prestations médicales, obtenues pourtant après une longue vie de labeur. C’était une compensation pour une vie de labeur au […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des juges de proximité. Il semblerait que cette nouveauté, si bonne soit-elle, n’ait pas rempli ces objectifs. Ainsi, par exemple, au TGI de Valenciennes (59), il devait y en avoir 14 ; or il n’y en a que 2. […]