M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les orphelins des victimes civiles de la guerre d’Algérie. Il souhaiterait savoir si des mesures sont prévues à leur encontre, étant donné qu’ils sont reconnus orphelins de guerre. Réponse du Gouvernement : À la suite du rapport […]
Conséquences de l’IVG -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux connaître, afin de les prendre mieux en compte,les conséquences de l’interruption volontaire de grossesse par les femmes, et notamment ses retentissements psychologiques. En effet, il ressort du rapport de l’inspection générale des affaires sociales sur l’interruption volontaire […]
Propositions des Restos du Coeur sur le mal-logement -QE-
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre du logement et de la ville sur la lutte contre le mal logement engagée par le Gouvernement. C’est une préoccupation essentielle des Français. Le Premier ministre a inscrit la lutte contre le mal logement comme chantier national prioritaire 2008-2012. Plusieurs associations, dont les Restaurants du coeur, ont fait […]
La loi DALO renforce les ghettos selon le HCI -QE-
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre du logement et de la ville sur les effets de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO). En effet, il semblerait, d’après un rapport du Haut Conseil à l’intégration (HCI), remis ces jours-ci au Premier ministre, que celle-ci mettrait en danger la politique de mixité […]
Gratuité des archives et mission de Bruno Ory-Lavollée -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que les archives départementales sont gérées par les départements, lesquels sont tenus d’appliquer le principe de gratuité de la consultation. Or certains conseils généraux envisagent d’instaurer une redevance pour pouvoir consulter les fichiers et les bases de données […]
Situation de l’entreprise de chaussettes Olympia -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation de l’entreprise de chaussettes Olympia. La société est en cessation de paiements après avoir été condamnée à indemniser d’ex-employés licenciés. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur cette affaire. Réponse du Gouvernement : En novembre 2009, la société […]
Rapport de la Cour des Comptes sur la RATP -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes sur la RATP. La Cour des comptes critique sérieusement la gestion de la RATP, en estimant que “l’absence de calcul de rentabilité financière de ses investissements ne relève pas d’une approche d’entreprise”. Dans ce rapport qui […]
Pour la fête nationale, 35 Députés de la Nation s’engagent.
LA CHARTE DU COLLECTIF DE LA DROITE POPULAIRE Fiers d’appartenir à la droite de conviction pour accompagner la majorité présidentielle dans les nécessaires réformes dont la France a besoin et que le peuple français a voulu avec l’élection de Nicolas SARKOZY, Avec la volonté de contribuer au programme d’action de la majorité présidentielle, A l’occasion […]
Suppression de l’appui social individualisé (ASI) -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la suppression de l’Appui social individualisé (ASI). Les milieux associatifs du secteur sanitaire et social font part actuellement de leur colère face à l’annonce de cette suppression. Régi par le code du travail, cette mesure a pourtant fait ses preuves. Grâce […]
la Société de Connivence
Ce brave Jean-Pierre Raffarin avait distingué les gens d’en-haut et les gens d’en-bas. Avec mon impardonnable et incurable populisme (pouah ! quelle horreur !), j’avais cru que la droite populaire consistait à faire valoir le point de vue conservateur et de bon sens des gens d’en-bas, contre les dérives des autres. Il faut bien reconnaître […]