En octobre 2008, un rapport intitulé avec modestie « Pour un Big Bang territorial » n’annonçait cependant qu’une mini-révolution en 10 propositions bien timorées par rapport aux besoins urgents du pays de rationaliser son organisation administrative, d’alléger ses finances publiques, et d’épouser enfin son temps. Après des mois de palabres, avec le tunnel si long […]
Facilitons la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite
J’ai posé ce matin une question orale sans débat concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Plusieurs familles Tourquennoises sont venues me rendre visite car elles n’arrivent pas à obtenir de la municipalité un emplacement à proximité de leur domicile. La loi de 2005 et ses textes d’application ont mis […]
Du logement, des Ministres…
Qu’il soit principal, secondaire, de fonction ou hôtelier, le logement n’est pas un abri sûr pour les Ministres. C’est même devenu une source de polémiques. Les français accordent une importance privilégiée à leur résidence, celle de toujours ou celle de l’été parce qu’elle coïncide avec leur bonheur familial et qu’elle a souvent été acquise par […]
Soutien à l’IEP de Lille
Avec mon collègue et ami sénateur communiste Yvan RENAR, nous avons décidé d’écrire à Valérie PECRESSE concernant la dotation de l’Etat pour l’IEP de Lille, à la suite de l’entrevue que nous avons eu mardi dernier avec Pierre MATHIOT, Directeur de Sciences Po Lille. Voici les termes de cette lettre: L’IEP connaît depuis 1991 une […]
Notre Démocratie a besoin d’air
La condamnation de Brice HORTEFEUX appelle de ma part trois remarques : D’abord elle souligne à quel point la liberté d’expression est menacée dans notre pays. En effet, les propos incriminés présentent une certaine analogie avec ceux d’Éric ZEMMOUR. Ils peuvent être ressentis comme désagréables mais ne constituent pas une injure qui devrait être invoquée […]
Suites d’Hadopi & co…
Lu sur le site Numerama : Au mois de mars dernier, l’ancien rapporteur de la loi DADVSI Christian Vanneste, reconverti en féroce opposant à la loi Hadopi, avait écrit au gouvernement pour lui demander de réagir à la publication de l’étude du laboratoire de recherche M@rsoin sur l’impact de la loi Hadopi sur le piratage. […]
Autisme et utilisation de la pratique du “packing”
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la pratique du “packing” en cas de diagnostic d’autisme. D’après le journal Le Figaro, en date du 24 mars 2010, “Thomas a 18 ans. Son autisme a été diagnostiqué il y a quatre ans. Pendant deux ans, à l’insu de ses […]
Sur l’intelligence économique
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur l’intelligence économique. Les entreprises françaises sont de plus en plus menacées par des espionnages. La crise actuelle s’accompagne d’une résurgence de délits connus, comme les vols, les fraudes ou les contrefaçons. Or il n’existe aucun observatoire de la sécurité des entreprises. Il aimerait savoir […]
Augmentation du nombre de pirates depuis l’adoption loi Hadopi
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’étude qui révèle que le nombre de pirates sur Internet aurait augmenté de 3 % en France depuis l’adoption de la loi Hadopi. « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l’adoption de la loi […]
Politique de labellisation et d’hébergement d’Ubifrance aux PME
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’adaptation de la politique de labellisation et d’hébergement d’Ubifrance aux PME. Ubifrance soutient, notamment au moyen d’une politique de labellisation d’opérations collectives, la participation des entreprises françaises à […]