Hier, je me suis abstenu lors du vote de la proposition de loi portée par François Baroin et Jack Lang, renversant la règle et l’exception en matière de huis clos pour les procès des mineurs, et laissant désormais la décision à la Cour. La défense du droit des victimes, la prise en compte de leur […]
Pour en finir avec de tels incendies…
7 morts rue de Dunkerque, incendie également rue de Guisnes, qui aurait pu tourner au drame. En octobre dernier, j’avais interrogé le gouvernement sur l’installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les habitations. Voici la réponse, publiée au Journal Officiel le 9 février dernier: “Bien que l’article 115 de la loi n° 2009-323 du 25 […]
Sur le reclassement des salariés à l’étranger
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les incohérences de la législation en droit du travail. Aux termes de l’article L. 1233-4 du code du travail, “un licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que […]
Rapport du Secours Catholique sur les familles
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par le Secours catholique. Cette année, l’association s’est attachée aux conditions de vie de plus en plus difficiles des familles en situation de pauvreté. Les femmes sont en général piliers et plaque tournante des […]
EHPAD et taxe d’habitation
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la taxe d’habitation pour les personnes âgées. Selon le code général des impôts, les résidants peuvent être exonérés de cette taxe dès lors qu’il existe d’importantes restrictions au droit d’usage des locaux […]
Conséquences sanitaires des ampoules à basse consommation
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l’utilisation des ampoules, à la suite d’une enquête menée par une journaliste scientifique. Les conclusions sont les suivantes: le champ magnétique […]
CESU, crédit d’impôt et retraités
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les incohérences des modalités de l’application de la loi concernant le chèque emploi service universel. En effet, il apparaît que, lorsqu’une personne retraitée rémunère une personne avec ce type de chèque, elle ne bénéficie pas du crédit d’impôt alors qu’elle ne […]
Des financements pour nos hôpitaux
Le Plan Hôpital 2012 vise à apporter des aides de l’Etat pour financer des projets de modernisation d’hôpitaux, que les établissements soient publics ou privés afin d’améliorer la qualité de l’offre de soins offerts à nos concitoyens. Les établissements de santé jouent un rôle déterminant pour la santé de nos concitoyens, et le Gouvernement est […]
Pour le maintien du consulat d’Italie à Lille
Une journée de mobilisation est organisée aujourd’hui devant le consulat d’Italie de Lille pour « revendiquer le maintien des services consulaires dans la région », comme me l’a écrit Urgu Sebastiano, le Président de l’Union des Italiens dans le Monde. J’avais déjà à plusieurs reprises alerté le Gouvernement français à ce sujet, et le Ministre des Affaires […]
Incendie rue de Dunkerque
Étant à l’Assemblée Nationale en début de semaine, je suis passé, dès mon retour, rue de Dunkerque, pour me rendre personnellement compte des dégâts causés par ce sinistre. J’ai pu discuter avec les habitants du quartier et les pompiers, qui étaient encore présents sur les lieux. J’ai une pensée pour les personnes qui sont décédées […]