M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais entre les faits commis et le jugement. Chez les mineurs, et notamment les primo-délinquants, il est important que la sanction soit prononcée dans un délai qui lui permette de conserver tout son […]
Sur le chèque scolaire
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le chèque scolaire. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Réponse du gouvernement : Il existe, au niveau international, plusieurs types de « chèque scolaire », communément appelés « chèque éducation », mais ils partagent une caractéristique commune : au lieu […]
Macaron (pour parking) pour les femmes enceintes
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la vie des femmes enceintes au quotidien dans notre société. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement pense de l’idée de places réservées pour elles, notamment dans les zones commerçantes, ou encore de l’idée de […]
Politique de la France en faveur de la francophonie
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur les VIes jeux de la Francophonie qui se sont déroulé à Beyrouth, au Liban. Le Premier ministre libanais d’alors, Rafic Hariri, avait arraché au sommet de la Francophonie de Hanoï en 1997 la désignation de Beyrouth pour les […]
6ème jeux de la Francophonie
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur les VIes jeux de la Francophonie qui se sont déroulé à Beyrouth, au Liban. Le Premier ministre libanais d’alors, Rafic Hariri, avait arraché au sommet de la Francophonie de Hanoï en 1997 la désignation de Beyrouth pour les […]
Améliorer l’emploi des seniors
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’emploi des séniors. En novembre 2008, l’ancienne numéro 1 de la CFDT était chargée, par M. Laurent Wauquiez, de réaliser un guide de bonnes pratiques sur l’emploi des seniors. Il aimerait donc […]
Numérisation des ouvrages de la BNF par Google
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’accord entre la Bibliothèque nationale de France et Google pour la numérisation des ouvrages de la BNF. D’après la Tribune du mardi 19 août 2009, “la BNF ferait appel aux services du géant”. Il aimerait en savoir plus sur ce […]
En avant la musique !
Je félicite les musiciens de la société philarmonique de Linselles, qui nous ont donné un magnifique cadeau de fin d’année en décrochant la grande finale du concours organisé par France 3. Les 77 musiciens sont attendus sur la scène mythique de l’Olympia le 16 mai prochain pour une grande soirée consacrée au Nord. Comptez sur […]
Sages décisions des Sages, …enfin presque…
Je me félicite que les membres du Conseil constitutionnel aient censuré le dispositif sur la taxe carbone. Cette décision est motivée par l’inconstitutionnalité de cette nouvelle taxe. En raison du grand nombre d’exemptions, la mise en place de la contribution carbone aurait constitué une rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt. La taxe aurait aussi porté […]
Joyeux Noël et Bonne Année !
Puisse l’année 2010 répondre à vos attentes dans les domaines de la sécurité et de l’emploi, apporter à notre économie la croissance durable dont notre pays a besoin, et à notre société la cohésion et la solidarité nécessaires. Puisse-t-elle surtout satisfaire vos espérances légitimes, pour votre famille et pour vous-même. Bonnes fêtes de fin d’année […]