La réforme constitutionnelle devait engendrer l’hyperparlement et la coproduction selon Copé. Un an plus tard, la montagne a comme d’habitude accouché d’une souris, mini, comme très petite ou comme ministère en langage orwellien. Trois exemples. Le parquet de Paris requiert la dissolution de l’église de scientologie. Manifestement il n’a pas tenu compte de l’évolution législative […]
Autonomie des établissements scolaires et suppression de la carte scolaire
« Pour que le système fonctionne et produise davantage de mixité, il faut que les établissements aient chacun leur identité, leur ligne pédagogique », estime le député UMP du Nord Christian Vanneste. « Cela suppose une autonomie des établissements, y compris dans le choix des élèves, et la suppression totale des critères géographiques. Les résultats […]
Décès de Monsieur Adam Wieczorek
C’est avec une grande émotion que j’ai appris la disparition d’Adam WIECZOREK. Le courage dans la maladie était l’une des qualités de celui qui, pendant la plus grande partie de ma vie politique, a incarné le Centre Social Marlière Croix Rouge. Je me souviens particulièrement de l’aventure couronnée de succès qu’a représentée la relocalisation du […]
Les détenus ont aussi… des devoirs !
Je participe actuellement au débat sur la loi pénitentiaire. Et la loi et le débat sont riches d’enseignement sur la dérive actuelle. Il est d’abord évident que la loi est en contradiction totale, par la philosophie qui l’inspire, avec la politique de sécurité initiée par la majorité actuelle depuis 2002. L’obsession quant aux droits des […]
Intervention sur le projet de loi pénitentiaire
M. Christian Vanneste. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le travail de la commission des lois me rappelle souvent ce dessin animé dérangeant qu’accompagnait de sa voix Claude Piéplu. En effet, j’y ai souvent l’impression d’assister à des séances de plomberie juridique obéissant […]
Justice des mineurs : délai de prise en charge d’une décision judiciaire (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mineurs délinquants. Il souhaiterait connaître la durée moyenne qui sépare la décision de justice condamnant un délinquant à se mettre en relation avec un éducateur, et la première entrevue entre l’éducateur et ce même délinquant […]
Délais légaux de paiement (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]
Courrier du Secrétaire Général de la Présidence de la République, Claude Guéant
A la suite de mon intervention hier à l’Elysée, il m’a paru utile de vous informer du courrier reçu récemment de Claude GUEANT concernant la crise actuelle et les mesures à prendre pour redresser les finances de notre pays. p1-courrier-pdce-rep2 p2-courrier-pdce-rep1
Hadopi, le retour
Ce projet de loi a eu plusieurs appelations: Création et Internet, HADOPI, et maintenant, Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. La discussion sur ce texte a eu lieu durant la session extraordinaire du mois de juillet, le vote solennel a lieu aujourd’hui, en session extraordinaire toujours. Mon avis n’a pas changé: […]
Le succès de l’Opération Campus Grand Lille
Valérie PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé aujourd’hui que 110 millions d’euros seraient alloués au projet Campus Grand Lille. Voici les informations que nous a transmises aujourd’hui Valérie PÉCRESSE : Cette somme recouvre les frais engagés au titre des études préalables et des constructions, ainsi que les provisions pour les […]