A la suite de mon intervention hier à l’Elysée, il m’a paru utile de vous informer du courrier reçu récemment de Claude GUEANT concernant la crise actuelle et les mesures à prendre pour redresser les finances de notre pays. p1-courrier-pdce-rep2 p2-courrier-pdce-rep1
Hadopi, le retour
Ce projet de loi a eu plusieurs appelations: Création et Internet, HADOPI, et maintenant, Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. La discussion sur ce texte a eu lieu durant la session extraordinaire du mois de juillet, le vote solennel a lieu aujourd’hui, en session extraordinaire toujours. Mon avis n’a pas changé: […]
Le succès de l’Opération Campus Grand Lille
Valérie PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé aujourd’hui que 110 millions d’euros seraient alloués au projet Campus Grand Lille. Voici les informations que nous a transmises aujourd’hui Valérie PÉCRESSE : Cette somme recouvre les frais engagés au titre des études préalables et des constructions, ainsi que les provisions pour les […]
Christian Vanneste interroge Nicolas Sarkozy en direct à l’Elysée
Le Président Nicolas SARKOZY a reçu ce midi les députés de la majorité nationale à l’Elysée afin d’avoir un échange avec eux sur les chantiers actuels. A plusieurs reprises, il a rappelé qu’il aimait cela, et c’est vrai qu’il a fait preuve d’une force de conviction peu commune ainsi que d’une maîtrise des sujets pourtant […]
Réécoutez “Désobéir : une nouvelle attitude citoyenne ?”
J’ai participé ce jour à l’émission “Service Public” de France Inter présentée par Isabelle Giordano. émission de France Inter du 14 septembre 2009
Halte au feu sur HORTEFEUX
Que les propos du Ministre de l’Intérieur aient pu choquer car ils reposent de fait sur une discrimination est parfaitement compréhensible. Le véritable problème que pose cette affaire, c’est celui de la dérive d’une démocratie, fondée sur une première valeur qui est celle de la liberté et qui sombre aujourd’hui dans l’inquisition du politiquement correct. […]
Conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité d’étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette “missions extérieures”, à l’ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de […]
Situation au sein de RFI (Radio France International) (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les licenciements au sein de Radio France international. La radio va supprimer 206 emplois (soit un cinquième de ses effectifs). Les syndicats dénoncent les salaires de ses deux dirigeants, Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent, qui toucheraient chacun près de […]
Droits de succession et liens de parenté (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inégalité des droits de succession en fonction du lien de parenté. La loi d’août 2007 a supprimé les droits de succession entre conjoints et pacsés et a apporté une majoration significative à l’abattement consenti aux enfants. Les abattements applicables aux […]
Bon bilan pour les peines plancher
Un rapport parlementaire, fait état de la réussite des peines planchers créées par une loi votée à l’été 2007. Ainsi, des peines plus sévères ont été appliquées contre les récidivistes. Les chiffres montrent que lorsque le prévenu n’en est pas à sa première agression, la peine plancher la plus lourde est prononcée une fois sur […]