M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le refus du Centre national de la cinématographie d’accorder une aide au titre du programme “Cinéma sans frontières” au film bouleversant d’Andrej Wajda, “Katyn”. Alors que ce film, véritable chef d’oeuvre, est consacré à un drame humain considérable, doublé d’un […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des inspecteurs des douanes concernant les dispositions de la loi n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, notamment dans son article 5. Avant le décret, les agents promus étaient reclassés suivant le décret n° 95-866 au […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales concernant la surveillance des tombes funéraires. Il se demande s’il ne serait pas possible de mettre en place un système de protection plus renforcé, notamment par la présence de maîtres-chiens. Aussi, il aimerait connaître la législation en la […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la directive européenne visant à poursuivre les chauffards commettant des infractions hors de leur pays. Il aimerait savoir ce qu’il en est et, notamment, ce qui est prévu pour les poids lourds. Réponse du gouvernement : Une proposition de directive du Parlement européen […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur le regroupement des caisses familiales dans le département du Nord. Ce dernier dispose actuellement de 8 caisses ; il est le premier en nombre d’allocataires. Aussi, le regroupement en une seule caisse suscite des questionnements et des interrogations, notamment en […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’évolution du nombre des agressions dans les transports en commun. En janvier dernier, un jeune handicapé déficient visuel se faisait agresser dans un bus à Saint-Quentin (Aisne) par un groupe d’individus qui, après l’avoir injurié, l’ont battu sans que […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’évolution du nombre des agressions dans les transports en commun. En janvier dernier, un jeune handicapé déficient visuel se faisait agresser dans un bus à Saint-Quentin (Aisne) par un groupe d’individus qui, après l’avoir injurié, l’ont battu sans que […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’annonce de la mise en semi-liberté d’un ancien membre d’Action directe. Le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire) s’est aussitôt déclaré “révolté”. Cet homme “pourtant condamné deux fois à la perpétuité pour un attentat (en 1986) qui a entraîné […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les préoccupations des familles d’enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l’éducation, par le décret du 5 mars 2009, leur impose la maîtrise en fin d’instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les […]