M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prochaine ouverture des jeux dans les moyennes et grandes surfaces prévue dans le cadre du futur projet de loi qui permettra l’entrée en bourse de la Française des Jeux en 2009. Les buralistes, déjà très lourdement […]
Crédit d’impôt pour les kinésithérapeutes
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes et le statut des masseurs-kinésithérapeutes. En réponse à la question écrite n° 9277, ceux-ci souhaitent l’octroi d’un crédit d’impôt compensant la cotisation. Or il semblerait que ce point n’ait […]
Avenir des mines entre Béthune et Valenciennes
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la récupération du gaz de mine. Les 100 000 km de galeries, entre Béthune et Valenciennes, creusées dans le charbon par des générations de “gueules noires” à des centaines de mètres sous terre, […]
Redécoupage électoral dans le Nord
On ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs. En passant de 24 à 21 sièges dans le Nord, le redécoupage ne supprime pas simplement trois circonscriptions, il en modifie dix-huit autres. Trois seulement restent inchangées. Les trois circonscriptions supprimées se répartissent géographiquement : une dans la métropole, une sur le littoral et une dans l’Avesnois. Mais […]
Hadopi : âpreté des débats et deux amendements votés…
Aujourd’hui, deux amendements sur le projet de loi Hadopi II cosignés par Lionel Tardy, Alain Suguenot, Jean Dionis et moi-même ont été adoptés. Compte-rendu des débats : M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 260. La parole est à M. Alain Suguenot, pour défendre l’amendement n° 4. M. Alain […]
Hadopi 2 : les amendements des mousquetaires !
Lu sur Numerama : Parmi les amendements plus sérieux proposés, on notera l’amendement n°9 de Lionel Tardy, co-signé notamment par Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour, qui propose de supprimer la mention relative aux communications électroniques dans la partie sanction, dont nous avions relevé l’effet pervers. (…) L’amendement n°14 propose de supprimer l’article 3 […]
Sécurité et RATP
Dans un courrier envoyé le 8 avril dernier au Président de la RATP, Pierre Mongin, et au Ministre des Transports, Dominique Bussereau, je faisais part de ma stupéfaction devant une vidéo qui passait en boucle sur internet montrant la longue agression, le 7 décembre dernier dans un noctilien de la ligne 2, à Paris, d’un […]
De Fofana à Orelsan, l’ignoble ou les infortunes de la République
Le fonctionnement de la Justice dans notre pays offre un bien triste spectacle. Il n’y a plus guère de procès qui n’en révèle les faiblesses. Depuis « Outreau » jusqu’au « Gang des barbares », en passant par « Colonna », les décisions de justice sont critiquées soit en raison des défaillances des magistrats, soit […]
Sachons préserver le repos dominical !
Il y a des combats symboliques. Aux yeux des pragmatiques, ils sont comme les gestes du même nom, vains, inutiles parce que gratuits. Ce sont cependant les plus importants car ils se réfèrent aux valeurs et au sens. Ainsi en est-il du travail du dimanche. En apparence, il s’agit de légaliser une pratique de fait […]
Christian Vanneste, meilleur défenseur des contribuables français
L’association Contribuables Associés vient d’établir l’Argus parlementaire de cette session, véritable baromètre de l’action menée par les députés en faveur de la diminution des dépenses publiques et de la lutte contre les gaspillages. Comme chaque année, votre député s’y trouve en très bonne place. Nonobstant le fait que je sois le meilleur défenseur des contribuables […]