M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures mises en place pour favoriser le dépistage du cancer. Le dépistage des cancers du sein et colorectal est désormais exonéré du forfait de un euro dans la mesure où il est effectué dans le cadre d’une […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’abrogation de la carte scolaire. Dans le cadre de l’abrogation partielle de la carte scolaire et de son abrogation totale à terme, les parents pourront choisir l’école de leurs enfants. Ce libre choix des parents est une des promesses phares du Président de la […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le nouveau carnet simplifié qui doit permettre aux parents de mieux évaluer le niveau de leurs enfants. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet. Réponse de Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale : La circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la réforme des concours de la fonction publique. Il semblerait que la culture générale soit chassée de ces concours ce qui constituerait une grossière erreur. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse d’André Santini (?), Secrétaire d’État à la […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l’excellent statut de l’autoentrepreneur. Il aimerait savoir si l’on ne pourrait envisager un statut un peu à part pour ceux qui sont déjà salariés leur évitant ainsi de cotiser deux fois […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés à un mauvais usage du botox. L’Agence européenne a recensé, depuis la première mise sur le marché de la toxine, en 1994, et jusqu’en 2007, plus de 600 personnes ayant présenté des effets négatifs après une […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’absentéisme scolaire. Trop de jeunes ne savent ni lire ni écrire, malgré la mise en place d’un accompagnement social important. Certaines associations de parents d’élèves, estimant que la présence à l’école est plus importante que le versement des allocations familiales, souhaiteraient, en […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les assistants de justice. Ceux-ci sont très prisés par les magistrats qui les aident dans les différents dossiers qu’ils ont à traiter. Il aimerait savoir si ceux-ci sont réellement efficaces, quel est leur nombre et leur salaire moyen. Réponse de Michèle […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des juges de proximité. Il semblerait que cette nouveauté, si bonne soit-elle, n’ait pas rempli ces objectifs. Ainsi, par exemple, au TGI de Valenciennes (59), il devait y en avoir 14 ; or il n’y en a que 2. […]