M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le nouveau carnet simplifié qui doit permettre aux parents de mieux évaluer le niveau de leurs enfants. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet. Réponse de Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale : La circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la réforme des concours de la fonction publique. Il semblerait que la culture générale soit chassée de ces concours ce qui constituerait une grossière erreur. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse d’André Santini (?), Secrétaire d’État à la […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l’excellent statut de l’autoentrepreneur. Il aimerait savoir si l’on ne pourrait envisager un statut un peu à part pour ceux qui sont déjà salariés leur évitant ainsi de cotiser deux fois […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés à un mauvais usage du botox. L’Agence européenne a recensé, depuis la première mise sur le marché de la toxine, en 1994, et jusqu’en 2007, plus de 600 personnes ayant présenté des effets négatifs après une […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’absentéisme scolaire. Trop de jeunes ne savent ni lire ni écrire, malgré la mise en place d’un accompagnement social important. Certaines associations de parents d’élèves, estimant que la présence à l’école est plus importante que le versement des allocations familiales, souhaiteraient, en […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les assistants de justice. Ceux-ci sont très prisés par les magistrats qui les aident dans les différents dossiers qu’ils ont à traiter. Il aimerait savoir si ceux-ci sont réellement efficaces, quel est leur nombre et leur salaire moyen. Réponse de Michèle […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des juges de proximité. Il semblerait que cette nouveauté, si bonne soit-elle, n’ait pas rempli ces objectifs. Ainsi, par exemple, au TGI de Valenciennes (59), il devait y en avoir 14 ; or il n’y en a que 2. […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contentieux des violences familiales. Il semblerait que cela concerne près de 70 % des contentieux civils (source : TGI de Valenciennes). Il aimerait avoir l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Réponse de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux : La garde […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des avoués. Il aimerait connaître les conséquences de cette réforme. Réponse de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux : Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, informe l’honorable parlementaire qu’elle a présenté au conseil des ministres du 3 juin 2009 un […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents qui ont émaillé la sortie de la messe dominicale de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ce 22 mars 2009. Un groupuscule du nom d’Act-up – qui avait déjà investi le 5 juin 2005 Notre-Dame de Paris en […]