M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contentieux des violences familiales. Il semblerait que cela concerne près de 70 % des contentieux civils (source : TGI de Valenciennes). Il aimerait avoir l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Réponse de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux : La garde […]
Réforme des avoués
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des avoués. Il aimerait connaître les conséquences de cette réforme. Réponse de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux : Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, informe l’honorable parlementaire qu’elle a présenté au conseil des ministres du 3 juin 2009 un […]
Au sujet des provocations d’Act-Up
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents qui ont émaillé la sortie de la messe dominicale de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ce 22 mars 2009. Un groupuscule du nom d’Act-up – qui avait déjà investi le 5 juin 2005 Notre-Dame de Paris en […]
Recul du commerce mondial
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le recul prévisible du commerce mondial. Les échanges mondiaux devraient reculer de 9 % en 2009, selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit la plus forte contraction depuis le seconde guerre mondiale. Ces chiffres se situent bien loin […]
Procédures engagées pour racisme
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations prononcées pour “racisme anti-blanc”. Par exemple, on a appris en janvier dernier le passage à tabac d’un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie. D’après le journal Le courrier picard, il s’agit d’un jeune homme de 27 ans […]
Liberté de la presse dans les bibliothèques
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le pluralisme des médias au sein des bibliothèques municipales. En effet, généralement un ou plusieurs quotidiens sont à la disposition des lecteurs : Le Monde, Le Figaro, Libération, voire l’Humanité. Il aimerait connaître quel est le pourcentage de présence de […]
Aux artisans et commerçants de Tourcoing
Vous trouverez ci-dessous mon courrier adressé à l’ensemble des artisans et commerçants de Tourcoing au sujet de la taxe locale sur la publicité extérieure. J’ai aussi écris au Maire pour que l’exonération soit votée pour l’ensemble des commerçants tourquennois pour les années à venir. Madame, Monsieur, Vous avez reçu récemment un courrier émanant de la […]
PPL Estrosi : sic…
PARIS (AFP) — L’Assemblée nationale a adopté mardi, dans un climat houleux, un nouvel arsenal contre la violence en bandes et à l’école, le gouvernement ayant finalement renoncé à y ajouter la fouille des cartables, décriée par la communauté éducative. (…) A la dernière minute, le gouvernement a fait supprimer, par la majorité une disposition […]
Arrêt des permanences de Christian Vanneste durant l’été
Arrêt des permanences du député Christian Vanneste. Le député du Nord n’assurera pas de permanence dans les mairies de sa circonscription durant les mois de juillet et août. Reprise début septembre.
L’Assemblée nationale crée un délit de participation à une bande violente
PARIS (AFP) — L’Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l’école. “Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui […]