De très nombreuses réponses à des questions écrites au Gouvernement sont lisibles en cliquant sur ce lien.
Médecine générale : augmentation des tarifs des consultations ? (QE)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ses déclarations devant l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS), courant mars, estimant que les conditions étaient réunies pour porter le tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros. Cette augmentation […]
Au sujet du positionnement des missions locales au sein du service public de l’emploi (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le devenir des missions locales en France. Ces dernières ont pour but l’orientation des jeunes de moins de vingt-cinq ans en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement dans différents domaines. Or, on peut se demander si […]
Augmentation de la redevance pour usage de fréquences radioélectriques (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’augmentation de la redevance pour usage de fréquences radioélectriques. Cette modification semble être la conséquence du décret n° 2007-1532 (Journal officiel du 27 octobre 2007). Pour certains utilisateurs, cette taxe a été quintuplée. Cet outil […]
Au sujet du permis de conduire international (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le permis international. Certains pays européens, comme la Belgique, réclament un permis international, alors que le permis national en cours de validité doit permetre de circuler dans l’ensemble des pays de l’UE. Il semblerait que, si le permis international n’est […]
Utilisation de cellules souches provenant de foetus avortés [sic] (QE)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l’utilisation de foetus avortés. En Grande-Bretagne, les scientifiques ont obtenu l’autorisation de traiter les patients souffrant d’accidents vasculaires cérébraux avec des injections de cellules souches provenant de foetus avortés qui devaient jusque-là être incinérés. En injectant dans le cerveau des patients […]
Délais de paiement : dérogations à la loi LME (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]
Entreprises et délais légaux de paiement – loi LME (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]
René Dosne, un graphiste chez les pompiers
Vous le savez sans doute, je suis membre du Haut Comité Français pour la Défense civile (HCFDC). Cette association loi 1901 participe à la réflexion sur la doctrine, l’organisation et les techniques de notre pays en matière de sécurité globale et de défense civile. Ses activités visent notamment à soutenir l’élaboration d’une Défense civile moderne, […]
Crise du lait : les négociations doivent se poursuivre
A la suite d’une première réunion de l’interprofession laitière jeudi dernier (voir l’article de Christian Vanneste du 20 mai dernier), la négociation sur le prix du lait s’est poursuivie mardi après midi et dans la nuit entre les trois familles, producteurs, coopératives et industriels. Michel Barnier et Luc Chatel avaient proposé un nouveau cadre de […]