M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les ratés de la loi Guigou (du 17 juin 1998). Celle-ci n’est en effet pas appliquée en raison du nombre insuffisant de médecins coordinateurs. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement et ce qu’il compte faire. Réponse de Rachida Dati, […]
Transport routier de marchandises international (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des chauffeurs routiers et de leurs entreprises. Dans un contexte de concurrence exacerbé notamment par les routiers d’Europe de l’est, les entreprises et leurs salariés réclament qu’un barème de prix soit obligatoire pour tous les transporteurs routiers circulant en France ou […]
Réglementation européenne sur le commerce du bois (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la lutte contre la mise sur le marché européen de bois issu d’une exploitation illégale et destructrice des forêts. La commission européenne s’apprête à se prononcer sur la mise en place […]
Pour le maintien du bureau des Douanes au CIT de RONCQ…
Ce matin, je me suis rendu au Ministère du Budget afin de rencontrer le cabinet d’Eric WOERTH au sujet du bureau des Douanes de RONCQ, pour le maintien duquel je continue à me battre. Je rappelle que le 30 janvier 2007, le Ministre avait affirmé qu’aucune fermeture n’était envisagée. Les professionnels qui m’accompagnaient ont insisté […]
Les entreprises et Kafka
La lutte contre le chômage est essentielle, mais on ne peut pas demander aux entrepreneurs de remplir des formalités aberrantes. Récemment, l’entreprise Olympia a été condamnée par la justice française car les dirigeants de cette société n’avaient pas présenté une solution de reclassement à leurs salariés en Roumanie, pour un salaire de 110 euros par mois… […]
Au sujet de la crise du lait
Dimanche dernier, j’ai fait un petit tour des fermes et des gites ruraux de ma circonscription en commençant pas un marché. Ma circonscription, comme vous le savez, est en plein coeur de la grande métropole lilloise qui compte plus de 1 million d’habitants. Mais, et c’est un immense atout, au milieu de cette agglomération, il […]
L’honneur perdu de l’Université
Grande nouvelle ! Paris-III et Paris-IV vont se remettre au travail, après des mois de chienlit, et à un mois de l’été… Mesure-t-on l’étendue du désastre ? La réforme de l’Université répondait à plusieurs exigences dont la première consistait à redonner leur place aux grands établissements d’enseignement supérieur français dans le rayonnement mondial, mesuré entre […]
Au sujet du fameux délit de solidarité
Certaines personnalités -qu’on entend toujours sur ce genre de sujets…- ont récemment demandé un débat avec les élus au sujet de la suspicion entourant les bénévoles qui aident les sans-papiers en rappelant que la fraternité est un principe de la République… Vous le savez sans doute, le délit « d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers » d’un […]
Pour la levée de l’urgence sur le PJL Hôpital
J’ai écrit hier matin à Bernard ACCOYER, le Président de l’Assemblée nationale, afin de l’assurer de tout mon soutien dans les démarches qu’il a entreprises sur le Projet de loi de réforme de l’hôpital, visant notamment à faire lever l’urgence déclarée sur ce texte. Il est évident que les nombreux amendements gouvernementaux apportés au Sénat […]
Développement des activités commerciales et artisanales de proximité (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme sur les fortes réserves émises au sein du secteur de l’alimentation au détail sur une trop grande libéralisation des pratiques commerciales (notamment la progression des marges arrière). Le secteur de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité emploie trois fois […]