Rapport de la Cour de Cassation et Affaire Vanneste

Dans son rapport annuel 2008, la Cour de Cassation, notre Cour supprême, effectue le commentaire juridique de l’arrêt Vanneste du 12 novembre 2008 et explique (à méditer) : La Cour de cassation dénie ainsi aux propos poursuivis un caractère injurieux au regard du contexte particulier dans lequel ils ont été prononcés et de l’interprétation large qui doit […]

Benoit XVI, mission impossible…

Si le Christ revenait et marchait à nouveau sur l’eau, les médias diraient : “il y a un truc“, “pas étonnant, c’est sur la mer Morte” en se trompant d’endroit, ou s’interrogeraient sur le degré de collaboration avec l’occupant romain dans la guérison du fils du centurion, ou dans le célèbre “rendez à César” en […]

Création et Internet : vote sur Hadopi

Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, votera contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote cet après-midi, à l’Assemblée nationale. Cette loi sera votée pour des raisons essentiellement politiques de rapport de force entre la majorité et l’opposition. Elle a cependant fait l’objet […]

Le cercle des amis retrouvés

Hier soir, première réunion de l’association des Amis de Christian Vanneste (pour adhérer). Après une parenthèse liée aux périodes électorales, l’association a été relancée. Le constat s’impose : le cercle s’est élargi. Non seulement, tous ceux qui m’avaient apporté leur soutien dans la France entière ont, pour la plupart, renouvelé leur adhésion, mais la salle […]

Halluin : restauration des peintures murales de l’église Saint-Hilaire

Le mécénat entrepris pour sauver les peintures murales de l’église Saint-Hilaire, la dernière grande oeuvre encore existante du peintre Henri Cleenewerck, originaire d’Hazebrouck, n’a pas encore permis de récolter la totalité de la somme. Pour ne pas perdre la subvention promise par le député Christian Vanneste, il faut commencer les travaux avant la date butoir […]

Drogue et intervention de la gendarmerie à l’école des métiers d’Auch (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la visite de gendarmes, chargés de la prévention de la toxicomanie, à l’école des métiers d’Auch, en novembre dernier, qui a suscité, semble-t-il, beaucoup d’émoi. Le lundi 17 novembre 2008, à la demande du directeur de l’école des métiers […]

Mariage et certificat de coutume (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la situation des Français non musulmans souhaitant se marier en France avec une marocaine musulmane. Dans les pièces demandées par la mairie du lieu de résidence du futur époux, figure notamment un certificat de […]

Conservation des données personnelles par les moteurs de recherche (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contenu et la portée de la recommandation sur la conservation des données personnelles par les moteurs de recherche, qui vient d’être adoptée par le rassemblement des 27 autorités européennes de protection des données. Il souhaiterait connaître les incidences que […]

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