Tiraillé entre Parlement européen et Assemblée nationale, quelles chances le projet de loi Hadopi a-t-il de voir le jour ? Christian Vanneste, vice-président du CNI, député UMP de la dixième circonscription du Nord et farouche opposant à cette loi, réagit au micro de Novopress. Par ailleurs, si Hadopi est victime de Bono, on m’apprend néanmoins […]
Hadopi jusqu’au bout de la nuit…
Longue bataille d’amendements cette nuit à l’Assemblée. 4 groupes distincts y ont participé. Il y a d’abord, les orateurs de l’opposition qui, avec talent et précision, ont montré les lacunes et les contradictions graves sur le plan juridique du texte de loi. Il y a le Ministre et le rapporteur qui limitent de plus en […]
Hadopi : que votera Christian Vanneste ?
J’ai été interrogé ainsi que mes collègues Suguenot et Dionis du Séjour sur le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, par le site internet du Parisien. C’est à voir en cliquant ici (1’30): http://videos.leparisien.fr/video/iLyROoafMvgn.html Par ailleurs, à la suite de la Conférence des Présidents de ce matin, […]
Pour une évaluation de la future loi Création et Internet, Hadopi
Cette nuit, je suis intervenu afin de défendre un amendement de l’opposition visant à instaurer une évaluation d’Hadopi. Je vous rappelle que la loi DADVSI prévoyait un rapport d’évaluation : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la présente loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. […]
Intervention de Christian Vanneste sur l’article 1A du PJL Hadopi
Un député ça compte sans doute beaucoup, mais ça ne doit pas parler s’il est dans la majorité. Les membres du groupe UMP réfractaires au texte n’ont pas pu parler pendant la discussion générale. C’est sans doute ce qu’on appelle la majorité silencieuse. Si un parlementaire de l’UMP au moins avait pu s’exprimer comme l’a […]
Sur le café du commerce de l’anti-parlementarisme
Je soutiens les amendements de mon collègue Jacques Myard -un autre député assidu !- sur la proposition de résolution de Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale. Vous trouverez ci-dessous la dépêche AFP à ce sujet : PARIS, 30 avr 2009 (AFP) – Le député UMP Jacques Myard s’est insurgé jeudi contre […]
Règle du privilège syndical… (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la règle de privilège syndical pour se présenter aux élections de délégué du personnel dans les entreprises. En effet, au premier tour, seuls les candidats membres d’un syndicat labélisés peuvent se présenter. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement […]
Au sujet de la lutte contre l’insécurité à Villiers-le-Bel (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de plus en plus nombreux à Villiers-le-Bel. Un policier a encore été blessé début février au cours d’une bagarre entre forces de l’ordre et une cinquantaine de jeunes de Villiers-le-Bel. Le policier blessé présentait des coupures aux […]
Annuités liquidables, bonification pour enfants et disparités (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité au sujet du principe de non-discrimination dans les régimes de retraite. En effet, il y a une inégalité de traitement entre le régime public et le régime général. Le premier valide par quatre trimestres le fait d’avoir […]
Statistiques : nombre de détenus, population carcérale (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population pénitentiaire. Alors que dans les années 80, on comptait près de 30 000 détenus, il semble que celle-ci a explosé depuis. Il aimerait donc connaître l’évolution de la population carcérale depuis les années 80. Réponse de Rachida Dati, Garde […]