M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur une note émanant du chef de la sécurité de la Commission européenne, qui a été envoyée à l’ensemble des services, et qui a été révélée par un article du quotidien allemand, la Frankfurter allgemeine zeitung. Pour cette note, « des cas récents […]
La CNIL et le système de traitement des infractions constatées (STIC) (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la rapport rendu dernièrement par la CNIL au sujet du système de traitement des infractions constatées (STIC). Erreurs de saisie, “manque de rigueur” dans la consultation, “absence quasi systématique” de mise à jour…, la Commission nationale de l’informatique et […]
Sur les pensions de réversion des retraités les plus modestes (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les pensions de réversion. En 2004, un décret a modifié la nature de la pension de réversion du régime général et des régimes alignés, la transformant en une allocation différentielle par rapport à un plafond […]
Européennes 2009 : Les balades Jeunes Pop’ (2)
Comme promis, le 2ème épisode de nos balades… Le 22 et le 29 avril, c’est avec les Jeunes Pop’ de Tourcoing que je suis sorti coller. La nouveauté ? Nous avons lancé la mobilisation de l’électorat pour le 7 juin en utilisant une affichette “Le 7 juin, Votez“ Merci à Églantine, Alicia, Hermine et Noémie […]
Hadopi(re)… en pire… !
Hier soir, j’ai vécu une des séances les plus lamentables de l’Assemblée nationale. A partir de 21h30 s’est déroulée la discussion générale sur le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors de la 2ème séance consacrée à la seconde lecture de ce texte. Dès l’après-midi, le ton avait été donné : Jean-François Copé […]
Plateforme Création Public Internet
Contre l’Hadopi : citoyens et députés de tous bords réunis envoyé par les_jeunes_avec_Vanneste
Pétition pour la suppression de la Halde
Vous le savez, en décembre 2004, j’ai combattu vivement la création de ce nouveau “machin”, cette haute autorité indépendante censée lutter contre les discriminations. J’ai également déposé une proposition de loi visant à lui retirer certaines compétences (cf également une Question écrite). Aujourd’hui, face aux multiples provocations (relire mon article : une nouvelle provocation de […]
Christian Vanneste victime d’Hadopi
Je m’étais inscrit en fin de semaine dernière auprès de mon groupe politique, l’UMP, afin d’obtenir un temps de parole lors de la discussion générale sur le projet de loi en nouvelle lecture Création et Internet. Celui-ci passe à nouveau devant les députés cet après-midi. N’ayant aucune nouvelle du groupe -je les avais même relancé […]
Création et internet : “loi contestée et contestable”
Extrait d’un article du Figaro, mercredi 29 avril 2009, à lire en entier en cliquant ici : (…) Après une réunion tendue de la commission des lois, qui a adopté lundi en le durcissant le projet de lutte contre le piratage sur Internet, une courte séance assez surréaliste s’est déroulée dans l’hémicycle. Le président de […]
C. Vanneste sur l’examen par la Commission des Lois du projet de loi Création et internet
« On en a pris une, vous allez en recevoir deux ! » La formule, du député UMP Christian Vanneste, moque l’attitude du groupe majoritaire à l’Assemblée sur le dossier Hadopi. Fâché d’avoir essuyé l’affront du 9 avril – les députés avaient alors rejeté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire – […]