Paris, 9 avr 2009 (AFP) – Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l’Assemblée nationale, le texte “protection de la création sur internet” qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. De source parlementaire, c’est la première fois qu’un texte issu d’une commission mixte paritaire est rejeté depuis pas moins de 26 ans. […]
Christian Vanneste à nouveau victime du corbeau
Paris, 9 avr 2009 (AFP) – Le député UMP du Nord Christian Vanneste a annoncé jeudi à l’AFP avoir reçu le même jour une nouvelle lettre de menaces anonyme, contenant une balle et postée, comme la précédente, dans l’Hérault. Ce courrier, dont M. Vanneste a transmis une copie à l’AFP, émane d’un groupe qui se […]
Hadopi(re)… tout pire…
En 2006, était votée la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi). J’en étais le rapporteur, et j’avais scrupuleusement rempli ma mission qui consistait, on l’oublie trop souvent, à transposer une directive européenne datant de 2001. Il faut rappeler que la France était dans l’obligation de transposer cette directive sous peine […]
Sur les retraites agricoles (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche concernant la publication des décrets relatifs à l’article 77 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2009 visant les retraites agricoles. Ces mesures correspondent aux attentes et sont conformes aux propositions formulées par le groupe de travail […]
Sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le constat établi par un rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG […]
L’affaire de la lettre de menaces à Sarkozy toujours en poste-restante
(…) Il y eut ensuite le défilé des journalistes de la France entière, qui se sont emparés de l’affaire, dans un but d’information souvent, de militantisme parfois. L’assemblée nationale elle-même s’en est mêlée : Christian Vanneste, député UMP du Nord, a posé une question écrite à Michèle Alliot-Marie en février, lui demandant son sentiment sur […]
Liberté d’expression : que peut-on dire ? Et ne plus dire ?
La revue Médias organise demain, mardi 7 avril, un colloque ayant pour thème : Liberté d’expression : Que peut-on dire ? Et ne plus dire ? 1er débat : « Respect des personnes ou nouveaux interdits ? » Modérateur : Robert Ménard, directeur général du Centre de Doha pour la liberté d’information Intervenants : – […]
Priorités du député Christian Vanneste
Police de proximité, zone de l’Union, autoroute A 24 : vendredi, en conférence de presse, le député de la Xe circonscription, Christian Vanneste, a évoqué ces dossiers qu’il place au tout premier rang de ses priorités. Une unité de police à la Bourgogne.– Toujours très attentif au dossier de la sécurité, Christian Vanneste salue la […]
Dadvsi et Hadopi sur l’écueil du réalisme
Mardi prochain se réunira (à 18h) la Commission Mixte Paritaire relative au projet de loi Création et Internet (dite loi Hadopi) qui, comme vous le savez, a été adopté jeudi en fin d’après-midi avec seulement 16 députés présents (soit, comme l’a très justement fait remarquer mon excellent collègue Jean Dionis du Séjour, 2,5% de l’Assemblée […]
Christian Vanneste : “je suis un député libéré !”
Je donnais hier matin une conférence de presse. Vous trouverez ci-dessous des extraits du compte-rendu du journal La Voix du Nord (sur la photo : Didier Droart, Christian Vanneste et Christian Desmet) : Bien dans la majorité parlementaire, heureux de n’être plus dans le rôle d’opposant municipal… tel se présente aujourd’hui Christian Vanneste, député de la […]