Sur l’exonération de la TIPP pour les artisans-taxis (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur une directive européenne qui exigerait la modification – et donc l’abandon – de la franchise de 2 000 euros sur la taxe carburant pour les taxis. Réponse de Christine Lagarde, Ministre de l’économie : L’exonération de la taxe intérieure sur […]

Sur le tarif réglementé du gaz naturel (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le tarif réglementé du gaz. Aujourd’hui, celui-ci est fixé par un arrêté conjoint des ministres de l’économie et de l’énergie. L’arrêt du Conseil d’État du 10 décembre 2007 est venu interpréter […]

Loi LME et réglementation en matière de délais de paiement (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]

La crise vue des Etats-Unis

Il est 4h du matin et je suis actuellement en Californie dans le cadre d’un voyage d’études de l’Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie (liste des auditeurs). A l’heure ou les médias français annoncent que le nombre de demandeurs d’emplois a malheureusement de nouveau augmenté de manière spectaculaire, c’est pour moi […]

A Paul-Bert, le professeur d’instruction civique est aussi le député

Christian Vanneste est retourné à ses premières amours et s’est fait pédagogue pour les CM2 de l’école Paul-Bert. Il a donné un cours d’instruction civique en expliquant aux enfants l’utilité d’un député et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Bien sûr, lorsqu’il était professeur de philosophie au LICP, les élèves étaient plus grands et avaient des […]

Benoit XVI et l’usage du préservatif

Benoit XVI, lorsqu’il n’était que le Cardinal Ratzinger, a été l’homme d’Eglise sans doute le plus proche de Jean-Paul II. On serait bien en peine de déceler la moindre différence dans leur approche des réalités du monde et des principes intangibles de l’Église. Jean-Paul II comme Benoit XVI ont toujours souhaité l’unité des chrétiens, la […]

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