Je tiens à féliciter Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, pour son courage et son sens des responsabilités. Le Président de l’Assemblée Nationale doit savoir faire en sorte que l’opposition soit respectée. Lorsque l’ordre du jour donne l’occasion à celle-ci de créer des tensions politiques inopportunes, c’est au Président de trouver les conditions d’un accord […]
Déjà plus de 30 parlementaires UMP soutiennent la récupération des points du permis !
Dernière minute : plus de 30 parlementaires du Groupe UMP de l’Assemblée nationale ont d’ores et déjà cosigné ma proposition de loi [nb : celle-ci a été envoyée lundi 19 dans l’après-midi] tendant à améliorer le fonctionnement du permis à points. Malgré leur emploi du temps chargé, ces parlementaires ont donc été plus attentifs que […]
Aux entrepreneurs du Nord, de Tourcoing et de la Vallée de la Lys : plan de relance
Le Président de la République a annoncé à Douai le 4 décembre dernier un plan de relance pour l’économie française de 26 milliards d’euro. Patrick DEVEDJIAN a été nommé ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance et nous avons voté à l’Assemblée Nationale les deux projets de loi destinés à mettre […]
Rencontre entre Patrick Brice, Président Fédération Nord des Buralistes, le médiateur du Crédit et Christian Vanneste
Monsieur Patrick BRICE, Président de la Fédération Nord des Buralistes et Vice-Président de la Confédération des Buralistes de France, a rencontré aujourd’hui dans le bureau de Christian VANNESTE, Député du Nord, et en sa présence, Monsieur jean-Claude VOLOT, délégué du Médiateur du Crédit, Monsieur René RICOL, afin d’évoquer les problèmes aigüs que rencontrent les buralistes […]
Aux détracteurs du bon sens !
D’aucuns pensent que ma proposition de loi visant à pouvoir récupérer plus rapidement ses points pour les professionnels de la route ne serait pas une bonne idée. Celle-ci irait à l’encontre du principe de l’égalité de tous devant la loi. En démocratie et dans une République libérale, l’égalité est un concept fumeux. Certes, l’égalité des […]
Convention fiscale franco-belge 10 mars 1964 et nouvel avenant du 12 décembre 2008
Je reçois de nombreuses lettres de la part de français résidant en Belgique me demandant une évolution de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964. Cela fait plusieurs années que nous sommes confrontés à cette question. La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit un régime d’imposition spécifique aux travailleurs frontaliers. Leurs rémunérations […]
Permis de conduire, récupération des points et A24…
Vous le savez, je viens de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi permettant aux professionnels, pour lesquels le véhicule est indispensable à l’exercice de leur activité, de récupérer plus rapidement les points de permis de conduire perdus. Bien évidemment, ce texte ne cherche pas à dédouaner des fautes commises par […]
C. Vanneste dépose une PPL permettant une meilleure récupération des points du permis pour les professionnels de la route
Alors que la sévérité en matière de respect du Code de la route a porté ses fruits depuis 2002, et alors que le Premier Ministre, François FILLON, a annoncé, mardi dernier, la réforme du permis de conduire, celui-ci devant être « moins long, moins cher, et surtout plus sûr », notamment à l’égard des plus […]
Retraite des salariés totalisant 40 annuités avant l’âge de 60 ans (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la circulaire ministérielle n° 2008/41 datée du 7 juillet 2008 et mise en application à la CNAV depuis le 25 juillet 2008. Cette circulaire modifie considérablement la possibilité de partir en retraite pleine avant 60 […]
Système pénitentiaire : conditions de détention (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent projet de loi pénitentiaire qui vise à désengorger les prisons : le nombre de personnes détenues est tout proche du record atteint en juillet 2004 avec 63 645 détenus et une densité carcérale à 125 % au […]