Rapport Observatoire de la délinquance sur les violences gratuites (QE)

Question N° : 23499 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4145 Réponse publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10486 Rubrique […]

Réforme de l’auto-entrepreneur

Nous avons voté, cet été, au premier article de la Loi de Modernisation de l’Economie, la création d’un nouveau régime de création simplissime d’entreprise avec le statut de l’Auto-entrepreneur. J’ai le plaisir de vous informer que les décrets d’application de ce dispositif seront publiés au plus tard le 15 décembre prochain pour une application de […]

Affaire Vanneste : une décision libératrice

Justice : le député Christian Vanneste a été blanchi par la Cour de Cassation après avoir été condamné pour homophobie. “Depuis hier, j’ai beaucoup d’amis !” lance avec ravissement Christian Vanneste. Il a suffi d’un arrêt -définitif- de la Cour de Cassation, le 12 novembre pour mettre un fin à la longue quarantaine idéologique dont […]

Le dimanche : un jour pas comme les autres !

Ivan Rioufol (lire son bloc-note dans Le Figaro) salue la première victoire remportée par les opposants au travail dominical : “[D]ans une société de plus en plus consumériste, matérialiste, relativiste, il est réjouissant de constater la portée collective que prennent des arguments, a priori minoritaires, choisissant de défendre, à travers la pérennité du dimanche chômé, un […]

Questions écrites de Christian Vanneste

De nouvelles réponses à mes Questions écrites ont été publiées au Journal Officiel de la République française. Vous trouverez la liste ci-dessous et les réponses ici: Pour la sauvegarde de notre patrimoine culturel et architectural Politique française familiale (QE) Réduction du dépôt de garantie (QE) Utilisation du roller (QE) Traité de Prum : pouvoir d’interpellation […]

Résultats élection UMP 10ème circonscription

Voici comme convenu les résultats de nos élections internes de vendredi dernier. Didier DROART (relire ici son portrait : Didier Droart, un Tourquennois admirateur du Général De Gaulle) a donc été réélu délégué de notre circonscription : Tourcoing et Vallée de La Lys. Pour les autres résultats (délégués de la fédération au Conseil National, représentants […]

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