M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les orientations de la prochaine directive (révisée) européenne, dite télévision sans frontières. Texte de la Réponse : La directive 89/552/CEE, dite Télévision sans Frontières (TVSF), du 3 octobre 1989 établit le cadre réglementaire général pour l’exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans […]
Sur le fonctionnement de notre système pénitentiaire (QE 13371)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de notre institution pénitentiaire. Surpopulation carcérale, non-respect de la loi à l’intérieur des prisons et insuffisante protection des personnels pénitentiaires, tels sont les symptômes de la prison aujourd’hui. Il aimerait donc connaître les actions que le Gouvernement […]
Kossovo, Géorgie… : Le droit… et le canon !
Le 23 avril dernier, je rappelais que la Real politik continuait à dominer la politique internationale. On fait respecter quelque fois les droits de l’Homme lorsqu’un petit pays semble s’y opposer. On ne se risque pas à une telle aventure lorsqu’une grande puissance les écrase sans vergogne. Ces différences de poids et de mesures font […]
Sur les distributeurs de boissons à Tourcoing
(Clic-Clac Nord Eclair 12 août 2008)Distributeurs de boissons : “une décision contestable” … C’est l’avis du député UMP-CNI Christian Vanneste… La semaine dernière, nous évoquions dans nos colonnes le retrait de plusieurs distributeurs d’une grande marque de boissons gazeuses sur la voie publique (Nord Eclair du 7 août 2008). Ces distributeurs étaient installés devant des […]
Histoire : censure et… autocensure
Le 15 juillet dernier, la Mission d’Information sur les questions mémorielles (voir) a organisé une table ronde sur le thème « Questions mémorielles et liberté d’expression » avec les invités suivants : M. Olivier Cazanave, directeur de la Documentation française, M. Emmanuel Hoog, président de l’Institut national de l’audiovisuel, Mme Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’Édition, Mme Dominique […]
Suppression de l’exonération de la cotisation accident (QE 27089)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la suppression de l’exonération de la cotisation accident dont bénéficiaient jusqu’à ce jour les contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir. Cette mesure, certes, permet l’égalité entre les employeurs face à leur responsabilité première en matière de sécurité […]
Centres de soins palliatifs dans le Nord (QE 22773)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des soins palliatifs dans le département du Nord. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l’avis […]
Politique monétaire communautaire (QE 21044)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’attitude à adopter en vue de la prochaine réunion de politique monétaire de la Banque centrale européenne. À l’heure où le dollar est plus faible que jamais face un euro fort, nos exportations souffrent et, avec elles, notre croissance économique. […]
Sur les stages (suite et…) (QE 20102)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif aux stages. Si chacun peut se réjouir de ce principe, il résulte néanmoins de ces dispositions des graves conséquences pour la poursuite des parcours […]
Insertion professionnelle des jeunes (QE 20832)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de l’insertion professionnelle des jeunes. À l’heure actuelle, les entreprises s’inquiètent de ne pas trouver de candidats formés aux réalités du marché du travail. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les […]