M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur la situation intolérable qui règne à Mayotte. Loin des regards métropolitains, une partie dramatique se joue pour la France à Mayotte. Une manifestation a eu lieu dimanche afin de demander l’expulsion des sans-papiers Comoriens. Depuis que Mayotte a massivement voté pour son attachement […]
Sur l’explosion des tarifs des pièces de carrosserie (QE 22636)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur la question de l’explosion des tarifs des pièces de carrosserie. En effet, le tarif de certaines pièces détachées connaît aujourd’hui la plus forte inflation de ces dix dernières années. Un règlement européen protège les dessins et modèles […]
Modernisation des Institutions : “les irréductibles” de l’UMP
Extrait d’un article du Figaro de ce jour, à lire en entier en cliquant ici… Ce sont les «fortes têtes» de la majorité. Selon les décomptes de l’Élysée, ces parlementaires décidés à voter contre la réforme des institutions seraient entre huit et onze. Une petite dizaine d’«irréductibles», selon le mot du président de l’Assemblée nationale […]
Parlement : acteurs et commentateurs…
Après la première session de cette nouvelle législature, voilà la session extraordinaire de l’été 2008 qui s’achève, avec le vote de textes très positifs auxquels j’adhère pleinement : celui consacré au droit d’accueil des élèves des écoles maternelles, élémentaires publiques pendant le temps scolaire, et celui qui porte sur les droits et devoirs des demandeurs […]
Vote du député UMP C. Vanneste sur Modernisation des Institutions
Revue de presse. Alors même que je ne me disais pas “fermé” (article des Echos) sur mon vote sur le projet de loi constitutionnelle, il faut bien avouer que cette réforme est loin d’être satisfaisante (rappel : pourquoi j’ai voté NON en pemière lecture). Dépêche AFP ci-dessous. AFP (Paris) : Une dizaine de députés UMP […]
attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires (QE 21071)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’avis du Conseil d’État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l’attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que depuis la […]
Vive le Français dans les revues scientifiques ! (QE 20546)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’utilisation du français dans les revues scientifiques. Ainsi il semblerait que le comité éditorial de la Revue des maladies respiratoires, mensuel des pneumologues, envisage de publier les articles en anglais. Cela aboutira à ce […]
Christian Vanneste félicite Ingrid Bétancourt
“Je vous remercie d’avoir exprimé publiquement votre foi. En France, c’est un heureux exercice de libre expression qui en a surpris plus d’un !“. Tels sont les propos que j’ai dit à Madame Bétancourt, lorsque celle-ci est venue à l’Assemblée nationale ce mercredi 9. (Ingrid Bétancourt et Christian Vanneste) A cet instant, j’ai ressenti une […]
Modernisation des Institutions (bis)
L’ordre du jour à l’Assemblée nationale appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions. Comme je vous le disais, j’ai déposé plusieurs amendements. Voici le compte-rendu : Article Premier B : suppression du mot “race” dans la Constitution M. Christian Vanneste – Mon amendement 83 […]
Intervention de C. Vanneste : Réforme de Modernisation des Institutions
Le signe d’une démocratie solide est évident : soit elle n’a pas de Constitution, soit elle n’en a pas changé. La France en est à sa quatorzième Constitution, et encore l’a t-elle déjà modifiée 23 fois. Si on ne doit modifier la Loi que d’une main tremblante, c’est une secousse convulsive qui doit saisir […]