J’avais l’intention de poser une Question d’actualité sur les “ratés” de la justice, en partant, une fois n’est pas coutume, d’un excellent article de Libération consacré à l’Affaire Fourniret (29 mai 2008). A 5 reprises, au cours des 20 années durant lesquelles s’est développée l’aventure criminelle de ce personnage odieux et de sa compagne, la […]
Dictature de la pensée unique et indigence de la pensée
Ne cherchez plus : voilà la différence entre la gauche et la droite. Information utile pour les distraits qui, à droite, se réfugient dans le confort du pragmatisme et l’assurance tout risque de la technique sans idéologie : l’ENA, sans le niveau. Lorsque j’introduis un amendement fondé sur la pérennité de la Nation, l’UMP ne […]
Institutions : l’Elysée à la manoeuvre
Le Figaro consacre dans son édition d’aujourd’hui un article consacré à la réforme des Institutions et aux manoeuvres de l’Elysée. Extraits. Article en entier. Nicolas Sarkozy est décidé à convaincre les 14 députés et 8 sénateurs UMP qui restent hostiles à la révision constitutionnelle. Le chef de l’état a les noms. Les noms des quatorze […]
mesures d’accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables (QE 9985)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures d’accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables. En effet, celles-ci ne semblent pas correspondre exactement aux personnes âgées dont la situation précaire ou non requiert un suivi social et budgétaire. La restriction apportée par […]
convention fiscale avec la Belgique (QE 7662)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur certaines indications laissant à penser que l’imposition sur le lieu de résidence serait appliquée aux retraités français hébergés en Belgique. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet et, si cela était avéré, connaître la date de mise […]
pensions militaires d’invalidité (QE 5048)
M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants de bien vouloir l’informer sur le décret en cours de préparation sur l’harmonisation des pensions militaires d’invalidité des sous-officiers des armées de terre et de l’air ainsi que de la gendarmerie avec celles des officiers mariniers. Texte de la […]
Dares : les syndicats en France (QE 4878)
M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi de bien vouloir l’informer des conclusions de l’étude « les syndicats en France » commandée par le ministère à la DARES. Il souhaiterait également savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet. Texte de la Réponse : L’étude […]
hôtellerie et restauration : mise aux normes (QE 4581)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés que connaissent de nombreux restaurateurs pour mettre leur cuisine aux normes d’hygiène et de sécurité. En effet, nombre d’entre eux n’ont pas accès à l’aide régionale de l’agroalimentaire de qualité (ARAQ), car les procédures de demandes […]
SOS Attentats : indemnisation des victimes (QE 20604)
M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes. Il semblerait que les victimes d’attentat soient de moins en moins bien indemnisées. La fondatrice de SOS Attentats réclame une transformation du système et plaide pour la nomination d’experts indépendants. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce […]
Anciens combattants : conditions d’attribution de la carte (QE 19710)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis […]