M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures d’accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables. En effet, celles-ci ne semblent pas correspondre exactement aux personnes âgées dont la situation précaire ou non requiert un suivi social et budgétaire. La restriction apportée par […]
convention fiscale avec la Belgique (QE 7662)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur certaines indications laissant à penser que l’imposition sur le lieu de résidence serait appliquée aux retraités français hébergés en Belgique. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet et, si cela était avéré, connaître la date de mise […]
pensions militaires d’invalidité (QE 5048)
M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants de bien vouloir l’informer sur le décret en cours de préparation sur l’harmonisation des pensions militaires d’invalidité des sous-officiers des armées de terre et de l’air ainsi que de la gendarmerie avec celles des officiers mariniers. Texte de la […]
Dares : les syndicats en France (QE 4878)
M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi de bien vouloir l’informer des conclusions de l’étude « les syndicats en France » commandée par le ministère à la DARES. Il souhaiterait également savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet. Texte de la Réponse : L’étude […]
hôtellerie et restauration : mise aux normes (QE 4581)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés que connaissent de nombreux restaurateurs pour mettre leur cuisine aux normes d’hygiène et de sécurité. En effet, nombre d’entre eux n’ont pas accès à l’aide régionale de l’agroalimentaire de qualité (ARAQ), car les procédures de demandes […]
SOS Attentats : indemnisation des victimes (QE 20604)
M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes. Il semblerait que les victimes d’attentat soient de moins en moins bien indemnisées. La fondatrice de SOS Attentats réclame une transformation du système et plaide pour la nomination d’experts indépendants. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce […]
Anciens combattants : conditions d’attribution de la carte (QE 19710)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis […]
Adoption d’un nouvel amendement de Christian Vanneste
Le débat sur la réforme de Modernisation des Institutions continue à l’Assemblée. Cette nuit, les députés ont adopté, après un avis favorable du rapporteur et du Ministre de la Défense, Hervé MORIN, un des mes amendements. L’amendement 221 visait à réajuster un amendement déposé par Arnaud MONTEBOURG. Celui-ci voulait améliorer les conditions d’information du parlement, […]
Sur le droit de grâce : prérogative monarchique et républicaine !
Suite du débat relatif à la modernisation des institutions (pour lire le 1er volet) : Article 6 (Droit de grâce : prérogative présidentielle) M. Christian Vanneste – Cet article, l’un des moins contestables du projet, est source de progrès : il conserve – pourquoi ne pas le dire ? – l’un des avantages du pouvoir […]
Delanoë se convertit au libéralisme ! Des bobos aux…gogos !
Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je la rejetterais de mon esprit. Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à l’oublier. Si je savais quelque chose utile à ma patrie et qui […]