Le débat sur la réforme de Modernisation des Institutions continue à l’Assemblée. Cette nuit, les députés ont adopté, après un avis favorable du rapporteur et du Ministre de la Défense, Hervé MORIN, un des mes amendements. L’amendement 221 visait à réajuster un amendement déposé par Arnaud MONTEBOURG. Celui-ci voulait améliorer les conditions d’information du parlement, […]
Sur le droit de grâce : prérogative monarchique et républicaine !
Suite du débat relatif à la modernisation des institutions (pour lire le 1er volet) : Article 6 (Droit de grâce : prérogative présidentielle) M. Christian Vanneste – Cet article, l’un des moins contestables du projet, est source de progrès : il conserve – pourquoi ne pas le dire ? – l’un des avantages du pouvoir […]
Delanoë se convertit au libéralisme ! Des bobos aux…gogos !
Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je la rejetterais de mon esprit. Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à l’oublier. Si je savais quelque chose utile à ma patrie et qui […]
Interventions PJL constitutionnelle Modernisation Institutions
Cette semaine a débuté l’examen du projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions. Après la discussion générale ce mercredi, l’examen des articles a commencé ce jeudi après-midi. La séance a été levée tard dans la nuit de jeudi à vendredi. J’ai déposé une vingtaine d’amendements sur ce texte : à l’article 3, 7, 9, […]
L’Assemblée adopte le référendum d’initiative populaire (amdt Vanneste)
Il est minuit. Je tenais à vous faire partager ma joie. En effet, un des amendements (une vingtaine en tout) que j’ai pu déposer sur le projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions vient d’être adopté, à la quasi unanimité. Celui-ci instaure le Référendum d’initiative populaire. C’est une grande nouvelle. (cliquez ici pour voir […]
Retour juridique sur l’affaire Vanneste…
L’excellent site l’Observatoire du Communautarisme a bien voulu mettre en ligne la non-moins excellente conférence donnée par Madame Anne-Marie LE POURHIET, professeur de droit à l’Université de Rennes I, devant la Fondation pour l’Innovation politique, relatif au sujet suivant : “judiciarisation et discrimination”. Madame Le Pourhiet revient sur les dernières lois votées en matière de […]
Statut juridique des animaux (QE 1178)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique des animaux et les différents efforts pour les protéger contre la maltraitance. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi. Texte de la réponse : […]
photos d’identité, conséquences, photographes portraitistes (QE 18235)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves préoccupations que suscite au sein de la profession d’artisan photographe le projet d’équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et empreintes digitales à l’occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. L’émission de passeports […]
Légionellose : obligations des établissements publics de santé (QE 4184)
M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir l’informer des différentes obligations qu’ont les établissements publics, notamment hospitaliers, les bailleurs sociaux et les entreprises en cas d’apparition de la légionellose. Texte de la Réponse : Des instructions ont été données concernant la lutte […]
Tribune de Christian Vanneste dans Valeurs Actuelles
Vous pouvez lire cette tribune en cliquant : Valeurs Actuelles A noter que l’intégralité de cet article intitulé Docteur Peuple et Mister People est à lire sur le bloc-note de Christian Vanneste.