M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les décriées franchises médicales. En effet, notamment pour les personnes atteintes de diabète, les médicaments, souvent prescrits à vie, sont très onéreux. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce grave problème pour nos concitoyens, et savoir […]
Armes et véhicules militaires de collection (QE 16594)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 maintenu par l’arrêt du Conseil d’État du 19 décembre 2007. Il concerne la classification en 2e catégorie d’une quantité importante de matériel militaire déclassé et cédé par l’État par la voie […]
Charges locatives, rémunération des gardiens d’immeuble (QE 18031)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les négociations nationales en cours afin de revoir les conditions de récupération des salaires des gardiens dans les charges des locataires. En effet, deux arrêts de la Cour de Cassation ont rappelé que le salaire du gardien est récupérable […]
Handicapés : pour les Entreprises Adaptées (QE 9347)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les aides budgétaires attribuées aux entreprises adaptées qui favorisent l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Il semble que le PLF 2008 prévoit une baisse des subventions ainsi qu’une baisse des postes aidés, alors que ces entreprises sont créatrices d’emplois et […]
Christian Vanneste sur la protection des sources des journalistes
Je tenais à vous informer que je participerai la semaine prochaine à la discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Le 26 mars 2008, avec mes collègues de la Commission des Lois, nous avons examiné ce projet de loi préparé par Rachida DATI (Christian Vanneste […]
Politique : l’affaire Vanneste
La Fondation de Service politique a bien voulu effectuer la recension du livre de François Billot sur l’Affaire Vanneste. Je cite : Il y a trois ans, le Parlement français adoptait une loi portant création d’une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, dite Halde. Ce texte modifie la loi de 1881 […]
Incohérence : Fenech invalidé pour “un buffet”…
J’ai apporté hier après-midi mon soutien à mon collègue Georges FENECH invalidé pour “un buffet” (voir article de Libération). Si je ne partage pas forcément toutes ses prises de position (voir ici), j’estime injuste cette décision du Conseil constitutionnel. Treize députés UMP ont signé vendredi un communiqué pour «apporter leur soutien» à Georges Fenech (UMP), […]
Electromagnétisme : problème de santé publique
Selon les résultats partiels d’une étude menée par l’association CRIIREM (voir cet article terrifiant), une hausse des maladies graves (leucémie, cancers du sein et de la thyroïde…) et des gênes au quotidien (irritabilité, maux de tête, insomnie) a été constatée pour les riverains vivant à proximité des lignes à très haute tension (THT), soit celles […]
Tibet : Non, Monsieur Kouchner, ce n’est pas comparable !
Mon collègue et ami, Lionnel LUCA, Président du Groupe d’études sur le Tibet, a posé, mardi dernier, lors des Questions au Gouvernement, une question relative à la situation au Tibet. Vous savez je me suis très tôt insurgé contre les événements qui ont lieu là-bas. Membre du Groupe d’études, je ne peux envisager que la France […]
Mai 1968 ou le début de la fin !
40 ans déjà. Le 22 mars vient de passer et avec lui l’anniversaire de ces « évènements » qui marqueront pour les historiens l’une des étapes de l’effacement de notre pays. A l’un des slogans connus de l’époque « ce n’est qu’un début », l’écho de l’histoire répond aujourd’hui « oui, le début de la […]