Evoquée dans le rapport Christian Vanneste/René Dosière sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), la création d’une grande autorité regroupant notamment l’ARCEP et le CSA fait son chemin. Christian Vanneste explique l’intérêt et les enjeux d’une telle fusion. Eric Besson vient de se déclarer favorable à la fusion de l’ARCEP et du CSA. Selon vous, quel […]
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Eric Besson pour un rapprochement du CSA, de l’Arcep et de l’ANFR
PARIS (AFP) — Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a évoqué lundi le “rapprochement” des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l’Arcep et l’Agence Nationale des Fréquences, lors des voeux de cette agence, à Paris. “Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Autorité […]