On mesure l’inutilité, voire la nocivité de certaines autorités administratives indépendantes que le Législateur a cru devoir instituer dans un moment d’égarement lorsqu’on prend connaissance des propos déplacés et irresponsables de Mme Adeline Hazan, contrôleur général des Lieux de privation de liberté. Celui-ci doit contrôler les conditions de l’enfermement au regard de la loi. Il n’a […]
Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions de souplesse, de proximité et […]
Article paru dans Marianne. Le rapport ainsi que les recommandations et même une synthèse se trouvent ici. Des administrations qui voient leur budget augmenter de 11 % par an, leurs effectifs de 5,3 %, et dont les dirigeants bénéficient de plantureuses rémunérations (jusqu’à 300 000 € pour l’ex-ministre d’ouverture Jean-Pierre Jouyet, patron de l’Autorité des marchés financiers), cela semble […]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 81. La parole est àChristian Vanneste. M. Christian Vanneste. Cet amendement est un peu une réponse aux propos du rapporteur et du ministre sur les compétences du COR et sur la nécessité de distinguer à tout prix l’instance qui fournit des analyses et celle qui formule des propositions. […]
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