Aujourd’hui, commence donc la grande escobarderie ! Sa Majesté a convoqué tous les manants à un grand débat tant il partage les impatiences du peuple, tant il a la ferme volonté de transformer leurs colères en solutions. Bien sûr, toutes les questions ne pourront être posées. Seules le pourront celles qui ne contrediront pas les […]
J’ai récemment reçu une lettre de Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, concernant les suites données au rapport sur les Autorités Administratives Indépendantes (voir rapport ici, et la synthèse), que j’ai corédigé avec René DOSIERE, député apparenté socialiste de l’Aisne (voir son profil ici). Il m’a paru intéressant de publier ce courrier.
A lire sur le site de Numerama La fusion du CSA et de l’Hadopi rejetée par le gouvernement par Guillaume Champeau Alors que l’idée avait été formulée dans un rapport parlementaire publié il y a un an, le Gouvernement a rejeté tout projet de fusion entre le CSA et l’Hadopi. “Fusionner les deux autorités reviendrait à […]
La commission des Finances de l’Assemblée nationale adopte le 8 novembre 2011 deux amendements établissant un plafond d’emploi et créant une annexe au projet de loi de finances sur les autorités publiques indépendantes Christian VANNESTE, Député du Nord (UMP) et René DOSIERE (app. PS), Député de l’Aisne, ont été à l’origine de deux amendements adoptés par […]
♦ par René DOSIERE , Député (app. PS) de l’Aisne, et Christian VANNESTE, Député (UMP) du Nord Revaloriser le rôle du Parlement, telle était l’intention maîtresse de la réforme constitutionnelle de 2008. Moins de lois mais davantage d’évaluation et de contrôle ; un partage plus équilibré de la chronologie entre l’initiative gouvernementale et celle propre […]
Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions de souplesse, de proximité et […]
La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008. L’un des amendements repoussé par […]
AFP (Paris) – Les autorités administratives indépendantes (AAI) -une quarantaine d’organismes aussi divers que Cnil, CSA ou Halde- doivent faire l’objet de “certains regroupements” et d’une maîtrise de leurs dépenses, préconise un rapport parlementaire publié jeudi. L’utilité de ces AAI est “désormais démontrée” et il convient de “garantir” leur indépendance en les mettant “sous la […]
Avec mon collègue René Dosière, je vais prochainement remettre un rapport sur les autorités administratives indépendantes dans le cadre du Comité d’Évaluation et de Contrôle créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance des informations récemment révélées sur le contenu du pré-rapport de la cour […]
Quand on admire la puissance du Saint-Laurent du haut de la citadelle de Québec, en voyant flotter quelques drapeaux fleurdelisés, une certaine nostalgie vous envahit : celle d’une France plus vaste, plus généreuse, moins enlisée dans les mesquines polémiques du microcosme parisien. Avec mon collègue rapporteur socialiste, René Dosière, je suis allé à la rencontre […]
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