A la suite du rapport que j’ai rédigé avec mon collègue socialiste René Dosière, j’ai défendu [hier soir] avec lui des amendements qui tendent à donner un rôle plus important au Parlement pour la désignation des adjoints du Défenseur des droits. Cela aurait un double effet bénéfique pour la majorité. D’abord, elle prouverait que la […]
Étiquette : Christophe Caresche
Pour un registre national de la population
Suite des extraits de mes interventions sur le PJL Immigration, intégration et nationalité, présenté par Eric Besson (voir ici, et ici). Comme vous le savez, j’ai déposé en septembre 2010 une proposition de loi visant à la création d’un registre national de la population suivant en cela l’exemple de la Suède et d’autres pays européens. […]