Suite à l’arrêt sans renvoi (rarissime donc) de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 novembre dernier concernant ce qu’il est convenu d’appeler « l’Affaire Vanneste », j’ai demandé à mon avocat de procéder à l’exécution de la décision, c’est-à-dire récupérer des sommes payées aux lobbies de promotion du comportement homosexuel qui […]
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Rapport de la Cour de Cassation et Affaire Vanneste
Dans son rapport annuel 2008, la Cour de Cassation, notre Cour supprême, effectue le commentaire juridique de l’arrêt Vanneste du 12 novembre 2008 et explique (à méditer) : La Cour de cassation dénie ainsi aux propos poursuivis un caractère injurieux au regard du contexte particulier dans lequel ils ont été prononcés et de l’interprétation large qui doit […]
Commentaire juridique de l’arrêt Vanneste (Cour de Cassation, 12 novembre 2008)
L’évènement judiciaire du mois, c’est bien sûr, l’arrêt Vanneste, rendu le 12 novembre 2008, par la Cour de Cassation. Celle-ci n’a pas fui la difficulté. On lui proposait des moyens pratiques pour casser cette condamnation sans se prononcer sur le fond. Le député Vanneste avait été condamné par le Tribunal correctionnel, puis par la Cour […]
Arrêt Vanneste Cour de Cassation, 12 novembre 2008
Voici l’arrêt (de principe) réaffirmant le droit à la liberté d’expression et d’opinion. Vous aurez noté que les juges de la Cour de Cassation se sont fondés -comme je le demandais- sur l’article 10 de la CEDH et sur la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt Handyside, 1976) et non sur la législation française beaucoup […]
La Cour de Cassation et Christian Vanneste : une victoire
Philippe BILGER est l’avocat général près de la Cour d’Appel de Paris bien connu de tous et notamment des internautes puisque celui-ci tient un bloc-note engagé et respecté. Il a par ailleurs écrit un ouvrage que je vous conseille d’acheter au plus vite. Son titre est premonitoire J’ai le droit de tout dire ! Voici […]
La victoire du courage et du bon sens !
Il y a 4 ans, j’intervenais au parlement contre les articles introduits subrepticement au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale créant un délit d’homophobie et faisant de l’orientation sexuelle une notion juridiquement reconnue afin de défendre les conceptions fondamentales de l’anthropologie et de la Famille. Ce faisant, j’estimais accomplir mon devoir d’élu du […]