Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions de souplesse, de proximité et […]