Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d’auteur ont, en fait, coproduit un mauvais film. Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images, en cours de séance, et commission de censure, telle est Hadopi. Des différences toutefois : […]
Étiquette : Hadopi
Hadopi : Christine Albanel, une Ministre en sursis ?
Début avril, elle l’avait affirmé à la presse: si la loi Hadopi n’est pas revotée, «je partirai». Christine Albanel est restée (…). Mais son discours, cette fois-ci, est tout autre: selon elle, «90% de la loi» Hadopi a été validée par les sages. Pas question, donc, de faire sa valise. «Contrairement à ce que dit […]
Hadopi censurée !
Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, qui a voté contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote le 12 mai dernier, à l’Assemblée nationale, se réjouit de la décision (CP Conseil Hadopi) de ce mercredi 10 juin, du Conseil Constitutionnel. En censurant la […]
Création et Internet : vote sur Hadopi
Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, votera contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote cet après-midi, à l’Assemblée nationale. Cette loi sera votée pour des raisons essentiellement politiques de rapport de force entre la majorité et l’opposition. Elle a cependant fait l’objet […]
Hadopi (suite) : Réaction à l’adoption de l’amendement Bono
Tiraillé entre Parlement européen et Assemblée nationale, quelles chances le projet de loi Hadopi a-t-il de voir le jour ? Christian Vanneste, vice-président du CNI, député UMP de la dixième circonscription du Nord et farouche opposant à cette loi, réagit au micro de Novopress. Par ailleurs, si Hadopi est victime de Bono, on m’apprend néanmoins […]
Hadopi jusqu’au bout de la nuit…
Longue bataille d’amendements cette nuit à l’Assemblée. 4 groupes distincts y ont participé. Il y a d’abord, les orateurs de l’opposition qui, avec talent et précision, ont montré les lacunes et les contradictions graves sur le plan juridique du texte de loi. Il y a le Ministre et le rapporteur qui limitent de plus en […]
Hadopi : que votera Christian Vanneste ?
J’ai été interrogé ainsi que mes collègues Suguenot et Dionis du Séjour sur le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, par le site internet du Parisien. C’est à voir en cliquant ici (1’30): http://videos.leparisien.fr/video/iLyROoafMvgn.html Par ailleurs, à la suite de la Conférence des Présidents de ce matin, […]
Pour une évaluation de la future loi Création et Internet, Hadopi
Cette nuit, je suis intervenu afin de défendre un amendement de l’opposition visant à instaurer une évaluation d’Hadopi. Je vous rappelle que la loi DADVSI prévoyait un rapport d’évaluation : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la présente loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. […]
Intervention de Christian Vanneste sur l’article 1A du PJL Hadopi
Un député ça compte sans doute beaucoup, mais ça ne doit pas parler s’il est dans la majorité. Les membres du groupe UMP réfractaires au texte n’ont pas pu parler pendant la discussion générale. C’est sans doute ce qu’on appelle la majorité silencieuse. Si un parlementaire de l’UMP au moins avait pu s’exprimer comme l’a […]
Hadopi(re)… en pire… !
Hier soir, j’ai vécu une des séances les plus lamentables de l’Assemblée nationale. A partir de 21h30 s’est déroulée la discussion générale sur le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors de la 2ème séance consacrée à la seconde lecture de ce texte. Dès l’après-midi, le ton avait été donné : Jean-François Copé […]