Alors qu’il était rapporteur de la loi DADVSI il y a trois ans, le député UMP Christian Vanneste avait soutenu une version pénale du dispositif de riposte graduée. Aujourd’hui, le député regrette et explique à Numerama (site) pourquoi il s’oppose à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet de Christine […]
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Loi Création et internet : l’avis de Christian Vanneste
Des députés de la majorité bataillent pour remplacer l’éventuelle coupure internet par de simples amendes. Une réunion est prévue ce matin entre le groupe UMP et Christine Albanel, en présence d’artistes et de producteurs. (…) Nombre d’élus jugent “excessives” l’éventuelle suspension de l’accès internet de l’abonné. “Nous sommes en train d’aller plus loin que ce […]