A la suite du rapport que j’ai rédigé avec mon collègue socialiste René Dosière, j’ai défendu [hier soir] avec lui des amendements qui tendent à donner un rôle plus important au Parlement pour la désignation des adjoints du Défenseur des droits. Cela aurait un double effet bénéfique pour la majorité. D’abord, elle prouverait que la […]
Étiquette : Jean-Luc Warsmann
Le Parlement désavoué par le Parlement
La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008. L’un des amendements repoussé par […]