L’évènement judiciaire du mois, c’est bien sûr, l’arrêt Vanneste, rendu le 12 novembre 2008, par la Cour de Cassation. Celle-ci n’a pas fui la difficulté. On lui proposait des moyens pratiques pour casser cette condamnation sans se prononcer sur le fond. Le député Vanneste avait été condamné par le Tribunal correctionnel, puis par la Cour […]
Étiquette : Juridique
Christian Vanneste : victoire contre l’homofolie !
Extraits d’un entretien donné au mensuel La Nef (décembre 2009) : La Nef – Considérez-vous cette décision comme une victoire de la liberté d’expression et de pensée ? CV – La Cour de cassation a dit le Droit. Elle a déclaré nulles les décisions de justice qui avaient contesté à un député le droit de […]
Simplification des démarches administratives et légales
En septembre 2007, je déposais une proposition de loi constitutionnelle avec mon collègue Étienne BLANC (UMP, Ain), afin de simplifier les procédures administratives et améliorer l’efficacité de la fonction publique. La Commission des Lois, dont je suis membre, décide alors de se saisir de ce dossier qui était également une des promesses de campagne de […]