Intervention dans l’hémicycle de Christian Vanneste, ce mardi, sur le projet de loi visant à réduire le risque de récidive criminelle : La récidive récidive une fois encore ! Nous allons à nouveau aborder cette question qui semble être la poursuite d’un horizon inaccessible, celui d’une société sans crime ni délit. Au lieu de critiquer […]
Étiquette : Justice
Bon bilan pour les peines plancher
Un rapport parlementaire, fait état de la réussite des peines planchers créées par une loi votée à l’été 2007. Ainsi, des peines plus sévères ont été appliquées contre les récidivistes. Les chiffres montrent que lorsque le prévenu n’en est pas à sa première agression, la peine plancher la plus lourde est prononcée une fois sur […]
Christian Vanneste dépose une PPL visant à promouvoir le travail d’intérêt général
J’ai déposé en ce dernier jour de session parlementaire avant les vacances une proposition de loi visant à promouvoir le travail d’intérêt général. Cette PPL reprend les arguments (et ici) que j’avais pu développés lors de l’examen de la proposition de loi Estrosi relative à la violence des groupes. Selon le dernier rapport de l’Inspection […]
Hadopi 2 : les amendements des mousquetaires !
Lu sur Numerama : Parmi les amendements plus sérieux proposés, on notera l’amendement n°9 de Lionel Tardy, co-signé notamment par Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour, qui propose de supprimer la mention relative aux communications électroniques dans la partie sanction, dont nous avions relevé l’effet pervers. (…) L’amendement n°14 propose de supprimer l’article 3 […]
Sécurité et RATP
Dans un courrier envoyé le 8 avril dernier au Président de la RATP, Pierre Mongin, et au Ministre des Transports, Dominique Bussereau, je faisais part de ma stupéfaction devant une vidéo qui passait en boucle sur internet montrant la longue agression, le 7 décembre dernier dans un noctilien de la ligne 2, à Paris, d’un […]
De Fofana à Orelsan, l’ignoble ou les infortunes de la République
Le fonctionnement de la Justice dans notre pays offre un bien triste spectacle. Il n’y a plus guère de procès qui n’en révèle les faiblesses. Depuis « Outreau » jusqu’au « Gang des barbares », en passant par « Colonna », les décisions de justice sont critiquées soit en raison des défaillances des magistrats, soit […]
L’Assemblée nationale crée un délit de participation à une bande violente
PARIS (AFP) — L’Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l’école. “Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui […]
Quelques remarques innocentes à la veille d’une gay pride
Suite à l’arrêt sans renvoi (rarissime donc) de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 novembre dernier concernant ce qu’il est convenu d’appeler « l’Affaire Vanneste », j’ai demandé à mon avocat de procéder à l’exécution de la décision, c’est-à-dire récupérer des sommes payées aux lobbies de promotion du comportement homosexuel qui […]
Les amis de Christian Vanneste passionnés par Philippe Bilger
Ce samedi 20 juin, une centaine de participants avait répondu à l’invitation de l’association « Les Amis de Christian Vanneste » qui organisait dans les salons de l’hôtel Altia à Neuville en Ferrain (Nord) une conférence-débat sur le thème : « La Justice aujourd’hui » animée par Philippe Bilger, Avocat Général près la Cour d’Appel […]
PPL Estrosi : lutte contre la violence des groupes
J’ai déposé quatre amendements à la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires, déposée par Christian Estrosi. Ils seront examinés en Commission des Lois -dont je suis membre- cet après-midi. Parmi ceux-ci figure la mise en valeur de la […]