Extrait d’un article du Figaro, mercredi 29 avril 2009, à lire en entier en cliquant ici : (…) Après une réunion tendue de la commission des lois, qui a adopté lundi en le durcissant le projet de lutte contre le piratage sur Internet, une courte séance assez surréaliste s’est déroulée dans l’hémicycle. Le président de […]
Étiquette : législation
Tribune d’Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste sur Hadopi
Le 9 avril, l’Assemblée Nationale a repoussé le projet de loi Création et internet, dit Hadopi. Ce rejet ne se résume pas à une manœuvre de l’opposition, ni à un défaut de vigilance des responsables de la majorité. Il fait suite à un débat au cours duquel trop d’arguments solides opposés au texte sont restés […]
Législation vendeurs à la sauvette (QE)
Question N° : 30906 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille et solidarité Question publiée au JO le : 16/09/2008 page : 7961 Réponse publiée au JO le : 30/12/2008 page […]