J’ai déposé en ce dernier jour de session parlementaire avant les vacances une proposition de loi visant à promouvoir le travail d’intérêt général. Cette PPL reprend les arguments (et ici) que j’avais pu développés lors de l’examen de la proposition de loi Estrosi relative à la violence des groupes. Selon le dernier rapport de l’Inspection […]
Étiquette : proposition de loi
C. Vanneste dépose une PPL permettant une meilleure récupération des points du permis pour les professionnels de la route
Alors que la sévérité en matière de respect du Code de la route a porté ses fruits depuis 2002, et alors que le Premier Ministre, François FILLON, a annoncé, mardi dernier, la réforme du permis de conduire, celui-ci devant être « moins long, moins cher, et surtout plus sûr », notamment à l’égard des plus […]