A lire sur le site de Numerama La fusion du CSA et de l’Hadopi rejetée par le gouvernement par Guillaume Champeau Alors que l’idée avait été formulée dans un rapport parlementaire publié il y a un an, le Gouvernement a rejeté tout projet de fusion entre le CSA et l’Hadopi. “Fusionner les deux autorités reviendrait à […]
Étiquette : rapport sur les autorités administratives indépendantes
Sur la fusion ARCEP, CSA et ANFr
Evoquée dans le rapport Christian Vanneste/René Dosière sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), la création d’une grande autorité regroupant notamment l’ARCEP et le CSA fait son chemin. Christian Vanneste explique l’intérêt et les enjeux d’une telle fusion. Eric Besson vient de se déclarer favorable à la fusion de l’ARCEP et du CSA. Selon vous, quel […]
Défense de la propriété privée et de l’entreprise face aux AAI
Mercredi soir, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, l’Assemblée a adopté, par 26 voix contre 22, un amendement de Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (app. PS) fusionnant les missions de la CNDS et du Contrôleur général des prisons. Le rattachement du Contrôleur des prisons n’étant prévu qu’à l’horizon 2014, la CNDS échappe ainsi […]
Gag ou paradoxe : Vanneste applaudi par la gauche !!
A la suite du rapport que j’ai rédigé avec mon collègue socialiste René Dosière, j’ai défendu [hier soir] avec lui des amendements qui tendent à donner un rôle plus important au Parlement pour la désignation des adjoints du Défenseur des droits. Cela aurait un double effet bénéfique pour la majorité. D’abord, elle prouverait que la […]