En 2006, était votée la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi). J’en étais le rapporteur, et j’avais scrupuleusement rempli ma mission qui consistait, on l’oublie trop souvent, à transposer une directive européenne datant de 2001. Il faut rappeler que la France était dans l’obligation de transposer cette directive sous peine […]
Étiquette : Riposte graduée
Vanneste (UMP) : l’Hadopi est un projet scandaleux voué à l’échec
Alors qu’il était rapporteur de la loi DADVSI il y a trois ans, le député UMP Christian Vanneste avait soutenu une version pénale du dispositif de riposte graduée. Aujourd’hui, le député regrette et explique à Numerama (site) pourquoi il s’oppose à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet de Christine […]